Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

La présente politique explique comment nous expédions les commandes passées sur mosshemstockholm.com. Elle s’applique aux commandes livrées en France. Rien dans la présente politique ne limite vos droits en vertu du droit de la consommation applicable.

1. Zone de livraison

Nous livrons actuellement uniquement les adresses résidentielles et professionnelles situées en France. Nous n’expédions pas vers d’autres pays pour le moment. Aucun mode de livraison n’est proposé lors du paiement pour les adresses situées en dehors de notre zone de livraison.

Nous ne livrons pas les boîtes postales.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la Chine par nos partenaires logistiques.

2. Frais de livraison

Livraison gratuite : offerte sur toutes les commandes livrées en France, sans minimum d’achat.

Aucun frais de livraison n’est facturé, quel que soit le nombre d’articles commandés.

Les frais de livraison applicables sont affichés lors du paiement, avant le règlement. S’ils diffèrent de la présente politique, contactez-nous avant de passer commande.

3. Heure limite de commande et délai de préparation

Heure limite de commande : minuit (0 h), heure de Paris (Europe/Paris).

Les commandes sont préparées uniquement les jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés observés par nos partenaires logistiques en Chine.

Délai de préparation : 1 jour ouvré. Il s’agit du délai entre l’acceptation de votre commande et la remise du colis au transporteur.

Les commandes acceptées après l’heure limite, le week-end ou un jour férié applicable sont préparées à partir du jour ouvré suivant.

4. Délai d’acheminement et délai total de livraison

Délai d’acheminement par le transporteur : 3 à 7 jours ouvrables, du lundi au samedi.

Délai total de livraison estimé, préparation comprise : 4 à 8 jours ouvrables.

Ces estimations reposent sur des calendriers différents : la préparation a lieu du lundi au vendredi, tandis que l’acheminement par le transporteur est compté du lundi au samedi.

Les dimanches et jours fériés concernant le transporteur sont exclus des délais d’acheminement. Les délais de livraison affichés sur les pages produits reposent sur les mêmes données.

La livraison peut prendre plus de temps en période de forte activité, pendant les jours fériés, lors des formalités douanières, en cas d’intempéries ou lorsque le transporteur ne peut pas accéder à l’adresse de livraison. Si nous avons connaissance d’un retard important, nous vous contacterons.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication ou d’accord sur une date de livraison, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

5. Suivi

Vous recevez un e-mail de confirmation de commande après avoir passé votre commande.

Une fois le colis remis au transporteur, nous vous envoyons un e-mail d’expédition distinct contenant un lien de suivi. Les informations de suivi peuvent mettre jusqu’à 24 heures à s’activer après l’expédition.

Si vous n’avez pas reçu d’e-mail d’expédition dans les 3 jours ouvrés suivant votre commande, vérifiez votre dossier de courriers indésirables, puis contactez maisongalerieall@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.

6. Tentatives de livraison et retrait

Si personne n’est présent à l’adresse de livraison, le transporteur peut déposer le colis dans un lieu sûr autorisé ou fournir des instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait, selon ses procédures.

Les colis mis en instance peuvent être retournés s’ils ne sont pas retirés dans le délai de garde du transporteur.

Si un colis est retourné faute d’avoir été retiré, nous vous contacterons. Vous pourrez choisir le remboursement des articles ou une nouvelle livraison. La nouvelle livraison est facturée au tarif de la livraison standard, sauf lorsque la loi applicable en dispose autrement.

7. Exactitude de l’adresse

Vérifiez soigneusement votre adresse de livraison avant de passer commande.

Si vous constatez une erreur, écrivez immédiatement à maisongalerieall@gmail.com en indiquant votre numéro de commande. Nous la corrigerons si le colis n’a pas encore été expédié.

Après l’expédition, nous ne pouvons pas garantir que l’adresse de livraison puisse être modifiée. Tout coût supplémentaire du transporteur résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète vous sera expliqué avant que nous organisions une nouvelle livraison payante ou tout autre service payant.

8. Colis retardés ou perdus

Si le suivi n’a pas été mis à jour depuis plusieurs jours ou si la période de livraison estimée est dépassée, contactez maisongalerieall@gmail.com en indiquant votre numéro de commande. Nous mènerons une enquête auprès du transporteur.

Le transporteur peut exiger une période d’enquête raisonnable avant de confirmer la perte d’un colis. Cela ne limite pas vos droits en vertu de la loi applicable.

Une fois la perte du colis confirmée, nous enverrons un remplacement ou procéderons à un remboursement intégral, selon votre choix.

Si nous ne pouvons pas expédier votre commande dans le délai de préparation annoncé, nous vous informerons du nouveau délai d’expédition estimé et vous proposerons d’accepter ce retard ou d’annuler votre commande contre un remboursement intégral, comme l’exige la loi applicable.

Conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, si la commande n’est pas livrée à la date ou dans le délai annoncé, vous pouvez, après nous avoir enjoint d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si la livraison n’intervient pas dans ce délai. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

9. Colis endommagés et articles manquants

Inspectez votre colis à son arrivée. Si l’emballage extérieur est visiblement endommagé, photographiez-le avant de l’ouvrir lorsque cela est possible.

Si un produit arrive endommagé ou si un article est manquant, contactez-nous dans un délai raisonnable en indiquant votre numéro de commande et en joignant, si possible, des photos du produit et de l’emballage.

N’installez pas et n’utilisez pas un produit qui semble endommagé.

Nous organiserons un remplacement ou un remboursement, selon le cas, et prendrons en charge les frais de retour raisonnables d’un article endommagé ou incorrect lorsqu’un retour est nécessaire. Contactez-nous avant d’organiser un retour.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous en prenez physiquement possession. Tout dommage survenu pendant le transport reste donc à notre charge.

10. Taxes, droits de douane et frais d’importation

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC). Le montant total affiché lors du paiement comprend le prix des produits, les frais de livraison et la TVA applicable.

Les commandes sont expédiées depuis la Chine. Nous faisons en sorte que les droits d’importation, frais de douane et frais de traitement à l’importation du transporteur applicables soient pris en charge, afin que les clients n’aient aucun frais d’importation supplémentaire à payer à la livraison.

Si un transporteur vous demande un paiement à l’importation inattendu, contactez maisongalerieall@gmail.com avant de payer afin que nous puissions vérifier et résoudre le problème.

11. Retours et annulation

Les conditions d’annulation, de rétractation, de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les retours acceptés sont envoyés à Mus, en France, et non au lieu d’expédition d’origine en Chine. Pour les retours liés à un changement d’avis, le client prend en charge les frais de retour, comme expliqué dans cette politique.

12. Contact et informations sur l’entreprise

Pour toute question relative à la livraison, écrivez à maisongalerieall@gmail.com en indiquant votre numéro de commande si possible.

Nom commercial : Mosshem Stockholm
Exploitant : Tom Arcaro EI
Dénomination enregistrée : ARCARO TOM
Statut juridique : Entrepreneur individuel immatriculé en France
SIREN : 979 390 515
SIRET : 979 390 515 00018