Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

La présente politique explique comment annuler une commande, retourner un produit et obtenir un remboursement auprès de Mosshem Stockholm, exploitée par Tom Arcaro EI, entrepreneur individuel immatriculé en France. Elle s’applique aux commandes livrées en France. Rien dans la présente politique ne limite les droits dont vous pouvez disposer en vertu de la loi applicable.

1. Résumé

Droit légal de rétractation : 14 jours à compter de la réception de la commande.

Délai de demande de retour : 15 jours à compter de la livraison.

Nous acceptons les retours de produits défectueux et non défectueux, sous réserve des conditions ci-dessous.

Mode de retour : par voie postale, avec un service suivi, après avoir contacté notre service client pour obtenir des instructions de retour écrites.

Lieu de retour : Mus, France.

Frais de retour pour changement d’avis : à la charge du client.

Frais de remise en stock : aucun.

Traitement du remboursement : dans les 5 jours ouvrés suivant la réception des produits retournés.

Échanges : non proposés. Retournez l’article et passez une nouvelle commande.

2. Annulation avant expédition

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, écrivez rapidement à maisongalerieall@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et une demande d’annulation claire. Nous essaierons d’annuler votre commande et de vous rembourser intégralement.

Si votre commande a déjà été expédiée, veuillez suivre la procédure de retour ci-dessous.

La présente section ne limite aucun droit d’annulation ou de remboursement prévu par la loi applicable.

3. Droit de rétractation et notre délai de retour de 15 jours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision avant l’expiration de ce délai par une déclaration claire, par e-mail à maisongalerieall@gmail.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans y être obligé. Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Mosshem Stockholm — Tom Arcaro EI, 8 T, Impasse des Cigales, 30121 Mus, France — maisongalerieall@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :

Au-delà de ce délai légal, nous acceptons les demandes de retour pour changement d’avis soumises dans les 15 jours suivant la livraison.

Pour demander un retour, écrivez à maisongalerieall@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et l’article que vous souhaitez retourner.

Les articles doivent être complets et retournés avec leur emballage, leurs pièces et leurs accessoires d’origine, sous réserve des conditions ci-dessous.

4. État des produits retournés

Nous acceptons les retours pour changement d’avis de produits neufs ou légèrement utilisés. Vous pouvez inspecter le produit afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les produits installés, raccordés de façon permanente, modifiés ou endommagés par une mauvaise utilisation, ou ayant subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, peuvent donner lieu à une réduction du remboursement correspondant à cette dépréciation, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Ces restrictions n’excluent pas les réclamations concernant des produits défectueux, endommagés à la réception, non conformes à leur description ou ne correspondant pas à votre commande.

5. Comment retourner un article

Écrivez à maisongalerieall@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et les détails de l’article que vous souhaitez retourner.

Attendez notre accord écrit et nos instructions de retour avant d’expédier l’article.

Sauf instructions contraires de notre part, envoyez les retours acceptés à :

Mosshem Stockholm — Tom Arcaro EI
8 T, Impasse des Cigales
30121 Mus
France

Emballez soigneusement l’article avec toutes ses pièces, ses accessoires et son emballage d’origine.

Envoyez-le avec un service suivi et conservez votre preuve d’envoi jusqu’à la finalisation du remboursement.

Les retours sont envoyés en France. Pour les retours liés à un changement d’avis, vous êtes responsable de l’organisation et du paiement de cet envoi retour.

Veuillez ne pas envoyer vos retours à l’adresse d’expédition d’origine en Chine.

Les colis envoyés sans prise de contact préalable peuvent être refusés ou retardés si nous ne pouvons pas identifier la commande. Cette procédure ne limite pas vos droits en vertu de la loi applicable.

6. Frais de retour

Pour les retours liés à un changement d’avis, le client prend en charge le coût direct du retour des produits en France et est responsable de l’obtention de l’étiquette de retour. Nous ne facturons aucun frais de remise en stock.

Si un article est défectueux, endommagé à la réception, non conforme à sa description ou ne correspond pas à votre commande, nous prenons en charge les frais de retour raisonnables ou proposons une autre solution appropriée. Contactez-nous avant d’organiser l’envoi afin que nous convenions du mode de retour.

7. Remboursements

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine. Nous traitons les remboursements dans les 5 jours ouvrés suivant la réception des produits retournés. En cas de rétractation, le remboursement intervient en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision ; nous pouvons toutefois le différer jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour un retour pour changement d’avis accepté, nous remboursons le prix de l’article retourné ainsi que les frais de livraison aller correspondant à la livraison standard la moins chère proposée pour cette commande. Le surcoût d’un mode de livraison supérieur n’est pas remboursable, sauf si la loi applicable l’exige.

Lorsque la commande initiale bénéficiait de la livraison gratuite, aucuns frais de livraison aller ne sont remboursables, puisqu’aucun n’a été payé.

Les frais de retour payés par le client pour un retour lié à un changement d’avis ne sont pas remboursables.

Votre banque ou votre prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour faire apparaître le remboursement sur votre relevé.

8. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

Si votre article est défectueux, endommagé à la réception, non conforme à sa description ou ne correspond pas à votre commande, cessez de l’utiliser ou de l’installer et contactez maisongalerieall@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et une description du problème. Joignez des photos ou une vidéo si cela peut être utile.

Selon les circonstances et la loi applicable, nous organiserons une solution appropriée, qui peut comprendre une réparation, un remplacement ou un remboursement.

Veuillez nous contacter avant de retourner l’article. Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut confirmé, d’un dommage lié à la livraison ou d’un article incorrect, nous prendrons en charge les frais de retour raisonnables ou fournirons un moyen de retour prépayé.

Vous bénéficiez en outre de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), décrites dans nos Conditions de vente.

Le délai de retour de 15 jours pour changement d’avis ne limite aucun droit ni recours prévu par la loi applicable pour les produits défectueux, endommagés ou non conformes à leur description.

9. Échanges

Nous ne procédons pas à des échanges directs. Si vous souhaitez un autre produit, retournez l’article d’origine conformément à la présente politique et passez une nouvelle commande pour le produit souhaité.

10. Contact et informations sur l’entreprise

Pour toute question relative aux retours, annulations ou remboursements, écrivez à maisongalerieall@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.

Nom commercial : Mosshem Stockholm
Exploitant : Tom Arcaro EI
Dénomination enregistrée : ARCARO TOM
Statut juridique : Entrepreneur individuel immatriculé en France
SIREN : 979 390 515
SIRET : 979 390 515 00018

Adresse de l’entreprise et des retours :
8 T, Impasse des Cigales
30121 Mus
France

E-mail : maisongalerieall@gmail.com
Téléphone : +33 6 22 26 44 21
Site internet : https://mosshemstockholm.com

Horaires d’assistance : du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure de Paris (Europe/Paris). Fermé les week-ends et jours fériés français.